Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pavlodar, République du Kazakhstan
Date d'entrée en vigueur : 20 octobre 2025

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») régit la collecte et le traitement des données personnelles entre « DigitalTown » LLP, BIN 240340004389 (ci-après l'« Opérateur » ou « Nous »), et l'Utilisateur du site web https://signaturum.com (ci-après le « Site »).

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Cette Politique est élaborée conformément à la Loi du Kazakhstan n° 94-V du 21 mai 2013, ainsi qu'aux principes du RGPD et du CCPA.

1.2. En utilisant le Site, l'Utilisateur exprime son consentement inconditionnel à cette Politique.

2. DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

2.1. Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • a) Données fournies lors de l'inscription : Nom complet, Email, Numéro de téléphone.
  • b) Données collectées automatiquement : Adresse IP, cookies, données du navigateur, spécifications matérielles et logicielles, date et heure d'accès.

2.2. Important : Nous ne recevons, ne stockons ni ne traitons les fichiers et leur contenu. Notre service fonctionne exclusivement avec des empreintes numériques (hash).

2.3. Les données de carte bancaire sont traitées par des systèmes de paiement certifiés ; nous n'y avons pas accès.

3. FINS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

3.1. Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • a) Exécution d'un contrat avec vous – traitement du Nom, email, téléphone.
  • b) Respect des obligations légales.
  • c) Nos intérêts légitimes (sécurité du Site, analyses) – traitement des données collectées automatiquement.
  • d) Avec votre consentement (ex. marketing).

4. DROITS DE L'UTILISATEUR

4.1. Conformément à la législation du Kazakhstan, vous avez le droit d'accéder, de modifier, de bloquer et de détruire vos données.

4.2. Résidents de l'Espace Économique Européen (RGPD) : Droits supplémentaires : droit à l'oubli, limitation du traitement, portabilité et opposition.

4.3. Résidents de Californie (CCPA) : Droit de savoir quelles informations sont collectées, de les supprimer et de ne pas être discriminés. Nous ne « vendons » aucune information personnelle.

5. STOCKAGE ET TRANSFERT TRANSFRONTALIER

5.1. Vos données sont stockées et traitées sur des serveurs situés à l'intérieur ou à l'extérieur du Kazakhstan.

5.2. Transfert Transfrontalier : Vous acceptez que l'inscription d'une empreinte dans un registre international est une opération transfrontalière par nature.

6. DURÉE DE CONSERVATION

6.1. Nous conservons vos données tant que votre compte existe ou que cela est nécessaire pour nos obligations légales.

7. MESURES DE SÉCURITÉ

7.1. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles suffisantes pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

8. RÉSOLUTION DES LITIGES

8.1. Tous les litiges découlant de cette Politique seront résolus selon la législation du Kazakhstan à l'emplacement de l'Opérateur.

TOO “DigitalTown”, Adresse Légale : 140007, PAVLODAR OBLYSY, PAVLODAR QALASY, AǴAIYNDY DÚISEMBINOVTER KÓSHESI, 1/15 ST-E.